1. Identification de l’entreprise

Valérie Utzmann
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [Numéro]
Adresse : 11 rue du Moulin 56190 Le Guerno
Email : utzmannsecretariat@outlook.fr
Téléphone : 0623883399

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Valérie Utzmann, secrétaire indépendante.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités dans lesquelles Valérie Utzmann fournit des prestations de services administratifs, organisationnels et de secrétariat aux particuliers et/ou professionnels.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure notamment :

• Gestion administrative

• Rédaction et mise en forme de documents

• Gestion d’agenda

• Classement et organisation

• Assistance administrative ponctuelle ou régulière

La liste n’est pas exhaustive et peut évoluer.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet :

• soit d’un devis préalable gratuit

• soit d’une validation écrite (email ou contrat)

Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme à réception :

• du devis signé avec la mention "Bon pour accord"

• ou d’une confirmation écrite par email

• et éventuellement d’un acompte si demandé

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

• "TVA non applicable, article 293 B du CGI" (si micro-entreprise)

Les tarifs peuvent êtres​

• à l’heure

• au forfait

• à la mission

Tout travail supplémentaire non prévu dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

6. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis :

• Paiement à réception de facture

• Moyens de paiement acceptés : Virement / Chèque / 

Un acompte de 30 %  peut être demandé pour toute nouvelle collaboration ou mission importante.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (pour les clients professionnels).

8. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et sont définis d’un commun accord.

Valérie Utzmann ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à :

• un manque d’informations du client

• un retard de transmission des documents

• un cas de force majeure

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Transmettre les documents nécessaires dans les délais

• Régler les factures dans les délais convenus

10. Confidentialité

Valérie Utzmann s’engage à une confidentialité totale concernant toutes les informations, documents et données communiqués par le client.

Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité

Valérie Utzmann est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’erreur provenant d’informations inexactes fournies par le client

• d’utilisation abusive des documents livrés

• de dommages indirects

12. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, un client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.